Pourquoi dois-je déclarer une manifestation ?

• C'est obligatoire, dès lors qu'elle se déroule (même en partie) dans l'espace public.

À partir de combien de personnes dois-je déclarer ?

• La loi ne le précise pas. Si vous hésitez, remplissez la déclaration, elle prouve votre bonne foi.

Dans quel délai dois-je déclarer ?

• Au maximum quinze jours et au minimum trois jours avant la manifestation.

Comment déclarer ?

• Il suffit de remplir les champs obligatoires (ils sont signalés par une astérisque : « * ») du présent formulaire.

Comment saurai-je que ma déclaration est prise en compte ?

• Vous recevrez d'abord un accusé de réception technique, puis un récépissé imprimable lorsque votre dossier sera complet.

À quoi sert le « Code suivi » que je vois sur chaque page ?

C'est la référence de votre déclaration. Elle vous permet de suivre l'évolution de celle-ci.

Pourquoi me demandez-vous tant d'informations ?

• seules les informations avec une astérisque : « * » sont obligatoires ;
• si votre manifestation est d'une certaine ampleur, nous communiquer beaucoup d'informations facilite l'organisation, la circulation routière, les premiers secours, etc.